Egalité salariale entre les femmes et les hommes : éclairage sur les modalités d'application de la loi du 23 mars 2006

L'égalité salariale entre les femmes et les hommes, au programme d'une des conférences sociales devant se tenir à l'automne, est au coeur d'une circulaire qui précise les modalités de mise en oeuvre de la loi du 23 mars 2006 consacrée à cette question (1). Dans quatre fiches, il y est fait le point sur : « l'obligation annuelle de négocier sur la suppression des écarts de rémunération avant le 31 décembre 2010 » (2) ; « les aides financières de l'Etat en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » (3) ; « l'amélioration des droits liés à la «parentalité» ; « une meilleure intégration de la problématique de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'institutions jouant un rôle important en la matière ». La circulaire souligne que la loi du 23 mars 2006 répond aux attentes exprimées par les partenaires sociaux en prévoyant : d'une part, la neutralisation de la période de congé parental d'éducation, de congé de maternité, d'adoption ou de présence parentale au regard des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation ; d'autre part, la possibilité pour un accord de branche de majorer de 10 % le montant de l'allocation de…