Centres sociaux et socio-culturels : extension de trois avenants sur les salaires et les indemnités kilométriques

Trois avenants à la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 sont étendus par arrêté. Applicables depuis le 1er janvier 2007 aux entreprises adhérentes du Snaecso, ils sont donc désormais rendus obligatoires pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ de la convention collective. Le premier texte (n° 4-06) stipule que, à compter du 1er janvier 2007, pour déterminer si la rémunération d'un salarié atteint le niveau du SMIC, il convient de prendre en compte la rémunération de base plus l'éventuelle indemnité de passage (1). En revanche, il ne faut pas prendre en compte pour ce calcul la rémunération individuelle supplémentaire (RIS) (2). Il indique également que, lorsqu'un salarié bénéficie d'une indemnité différentielle pour atteindre le niveau du SMIC, celle-ci est prise en compte dans l'assiette de calcul de la RIS. Le second avenant (n° 5-06) fixe au 1er janvier 2007 une nouvelle valeur du point à 50,15 € (au lieu de 49,41 € depuis le 1er janvier 2006). Et abroge l'avenant signé le 10 novembre 2005 prévoyant qu'aucune rémunération de base ne peut être inférieure à celle correspondant à une pesée de 301 (3). Toutefois, cette…