Autres textes officiels

Arrêté du 24 avril 2007 portant approbation de l'avenant n° 3 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie (J.O. du 10-05-07). Avis relatif à l'indice des prix à la consommation du mois d'avril 2007 (voir ASH n° 2508 du 18-05-07, page 12) (J.O. du 25-05-07). Arrêté du 27 avril 2007 modifiant les conditions d'octroi du titre professionel de technicien(ne) médiation services (J.O. du 16-05-07). Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 fixant les conditions de sécurité requises pour la conservation sur support informatique des informations médicales par tout professionnel, tout établissement, tout réseau de santé ou tout autre organisme intervenant dans le système de santé (J.O. du 16-05-07).