Les taux et les plafonds de référence pour l'attribution d'une bourse de collège sont revalorisés
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Publié le : Dernière Mise à jour : 28.08.2017Lecture : 1 min.
Sans changement, le montant de la bourse de collège est fixé forfaitairement selon trois taux déterminés en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF), fixée à 374,12 € depuis le 1er janvier 2007. Ces taux sont arrondis, pour chaque paiement dû au titre d'un trimestre, au multiple entier de trois le plus proche. A compter de l'année scolaire 2007-2008, les taux retenus sont revalorisés et s'établissent à : - 20,48 % de la BMAF lorsque les ressources de la famille ou du représentant légal pour l'année 2005 sont au plus égales à un plafond de référence de 7 690 € majoré de 30 % par enfant à charge et ce, dès le premier ; - 56,73 % de la BMAF lorsque les ressources de la famille ou du représentant légal pour l'année 2005 sont au plus égales à un plafond de référence de 4 157 € majoré de 30 % par enfant à charge ; - 88,60 % de la BMAF lorsque les ressources de la famille ou du représentant légal pour l'année 2005 sont au plus égales à un plafond de référence de 1 466 € , également majoré de 30 % par enfant à charge ; A noter : les montants des plafonds de référence sont fixés pour l'année scolaire 2007-2008 et sont revalorisés chaque année conformément…
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