La Commission européenne propose une directive pour lutter contre le travail clandestin...

La Commission européenne a présenté, le 16 mai, une proposition de directive visant à établir et harmoniser dans l'Union européenne les sanctions contre l'emploi de travailleurs clandestins. Ce texte vise non seulement les personnes physiques ou morales qui emploient d'autres personnes dans le cadre d'activités économiques, mais aussi les particuliers employeurs de gens de maison. Il obligerait les employeurs, à titre préventif, à vérifier, avant de recruter des ressortissants de pays tiers (hors Union européenne et Espace économique européen), que ces derniers disposent d'un permis de séjour ou d'une autre autorisation équivalente. Les entreprises seraient en outre tenues d'informer les autorités nationales compétentes. Les employeurs capables de prouver qu'ils ont respecté ces obligations ne seraient passibles d'aucune sanction (amendes, exclusion du bénéfice de subventions...). Les Etats membres devraient par ailleurs mettre en place des mécanismes de réclamation pour permettre aux ressortissants de pays tiers concernés de porter plainte directement ou par l'intermédiaire de tiers désignés (organisations syndicales ou associations) et de réclamer les salaires qui leur sont dus.…