Publié le : Dernière Mise à jour : 14.09.2017Lecture : 1 min.
Adoption. Anne d'Ornano, présidente du conseil général du Calvados, a été nommée présidente de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale. Jean-Louis Zoël, conseiller des affaires étrangères, est nommé vice-président. (Arrêté du 3 mai 2007, J.O. du 16-05-07) Petite enfance. Prévu par le plan « petite enfance » 2007-2011 (voir ASH n° 2477-2478 du 10-11-06, page 5), un guide pratique fait le point sur la législation applicable aux structures d'accueil collectif des enfants de moins de 6 ans. Il s'adresse aussi bien aux services de la protection maternelle et infantile chargés d'instruire les demandes d'autorisation ou d'avis qu'aux créateurs ou aux gestionnaires, quel que soit leur statut juridique (collectivités territoriales, établissements publics, associations, entreprises...). Présentant les différentes formules (crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants...), il récapitule en outre les normes d'accueil, de qualification et d'autorisation et apporte des réponses à des questions telles que « qu'est-ce qu'un projet d'établissement ou de service ? » ou « comment créer une micro-crèche ? », structure dont l'expérimentation est prévue par un décret du 20 février dernier…
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