Composition et règles de fonctionnement du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins

La composition et les règles fonctionnement du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) sont fixées par un décret qui entrera en vigueur le 1^er juillet prochain. Pour mémoire, ce Fonds est issu de la fusion du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) avec la dotation nationale de développement des réseaux de santé, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1). Il a notamment pour mission de financer des actions et des expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins.

Placé au sein de la caisse nationale d'assurance maladie, le FIQCS est composé d'un comité national de gestion du fonds et d'un conseil national de la qualité et de la coordination des soins. La première de ces instances comprend des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et de l'Etat. La seconde, composée de représentants de l'UNCAM, de professionnels de santé, de fédérations d'établissements sanitaires et médico-sociaux et de cinq personnalités dont au moins un représentant des usagers, se réunit au moins deux fois par an. La composition