CC 51 : revalorisation des coefficients de référence des cadres éducatifs et sociaux
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 05.08.2017Lecture : 1 min.
L'avenant n° 2006-07 du 17 octobre 2006 à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (1) est agréé. Pour mémoire, ce texte prévoit de revaloriser les coefficients de référence des cadres éducatifs et sociaux, qui passent de : 442 à 507 pour les cadres petite enfance ; 465 à 507 pour les cadres sociaux ; 467 à 507 pour les cadres éducatifs ; 459 à 507 pour les cadres pédagogiques. Par ailleurs, il modifie la fiche métier « cadre éducatif » en remplaçant les termes « éducateur-chef » par les termes « chef de service éducatif ». « Cet avenant entrera en application à compter du lendemain de son dépôt à la direction générale du travail (DGT) », indique la FEHAP, qui précisera « en conséquence sa date d'application dès information par la DGT ».(Arrêté du 7 mai 2007, J.O. du 16 mai 2007)Notes(1) Voir ASH n° 2480 du 24-11-06, p. 20.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques