Autres textes officiels

Arrêté du 2 avril 2007 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées (J.O. du 15-05-07). Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (J.O. du 19-05-07). Arrêté du 23 avril 2007 modifiant les règles de calcul de certains indicateurs de convergence budgétaire applicables au secteur du handicap (J.O. du 15-05-07). Arrêté du 25 avril 2007 relatif à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées (voir ASH n° 2503 du 13-04-07, page 7) (J.O. du 17-05-07). Arrêtés du 26 avril 2007 et du 3 mai 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 19 -05-07 et du 16-05-07). Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination des représentants des associations et des personnalités qualifiées au sein du conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (J.O. du 17-05-07). Arrêté du 3 mai…