LES POLITIQUES SOCIALESÉTABLISSEMENTS ET SERVICESPublié le : Dernière Mise à jour : 31.07.2017
Le régime de l'agrément des services à la personne n'a cessé d'évoluer depuis son instauration en 1991. Nous en présentons l'état actuel, après les dernières modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant