Qualification des directeurs : la DGAS apporte certains éclaircissements

La direction générale de l'action sociale (DGAS) précise, dans une circulaire, les nouvelles dispositions régissant la qualification des directeurs d'établissement ou de service social ou médico-social, dont les grandes lignes ont été posées par un décret du 19 février 2007 (1). L'administration s'attarde tout d'abord sur le cas particulier des personnes titulaires de diplômes ou titres non inscrits au répertoire national des certifications professionnelles - dont les listes ont été depuis peu arrêtées (2) - et de celles en cours de formation conduisant à ces mêmes diplômes ou titres, qui doivent donc en demander l'inscription dans un délai de trois ans à compter de la publication du décret du 19 février 2007, soit jusqu'au 22 février 2010. Pour mémoire, ces personnes sont réputées satisfaire, dans l'attente de l'inscription de ces diplômes ou titres à ce répertoire, à la condition de niveau requis (I ou II) pour remplir la fonction de directeur d'établissement et de service social et médico-social. L'administration insiste sur la nature transitoire de cette disposition et précise que ces listes de diplômes ou titres « ne doivent donc pas être interprétées au sens de listes de…