Les modalités du régime de détention des mineurs sont modifiées...

Deux décrets précisent les conditions de détention des mineurs dans les établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs (EPM) et les quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peine, dont la liste vient d'être fixée par arrêté (1). Des textes pris en application de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, elle-même modifiée par la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 (2) et par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (3).Conditions du séjourSur proposition d'une équipe pluridisciplinaire (4) et sur la base d'un dossier d'orientation qu'elle lui aura transmis en la forme détaillée par le décret, le magistrat saisi de l'information judiciaire dans laquelle est impliqué un mineur peut l'incarcérer, dans son intérêt, dans un EPM ou dans un quartier pour mineurs autre que son lieu d'emprisonnement initial. Au-delà des recommandations que le ministère de la Justice a récemment diffusées pour la mise en oeuvre des EPM (5), le décret précise que le détenu mineur doit être, la nuit, seul en cellule. A titre exceptionnel, et sur décision du chef de l'établissement, il peut…