Les modalités du régime de détention des mineurs sont modifiées... LE SOCIAL EN TEXTES Justice Publié le : 18.05.2007 Dernière Mise à jour : 26.07.2017 Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant Je m'abonne Déjà abonné ? S'identifier
18/05/2007 Les contours des nouvelles instances prévues pour examiner le respect du quota de 20 % de logements sociaux se précisent