Autres textes officiels

Arrêté du 3 mai 2007 modifiant la liste des personnels de l'administration pénitentiaire soumis à un régime forfaitaire de temps de travail (voir ASH n° 2244 du 4-01-02, page 15) (J.O. du 10-05-07). Décret n° 2007-761 du 10 mai 2007 instituant des comités régionaux de la prévention des risques professionnels (J.O. du 11-05-07). Décret n° 2007-808 du 11 mai 2007 relatif à l'utilisation du chèque emploi-service universel par les élus locaux (voir ASH n° 2420 du 9-09-05, page 27) (J.O. du 12-05-07).