Publié le : Dernière Mise à jour : 08.09.2017Par : Catherine SebbahLecture : 28 min.
L'allocation temporaire d'attente a pris le relais de l'allocation d'insertion. D'un montant équivalent, elle est servie, sous des conditions de ressources plus restrictives, à la quasi-totalité des anciens bénéficiaires de l'allocation d'insertion (demandeurs d'asile, anciens détenus, salariés expatriés...) et élargie aux étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire ou de la protection temporaire, ainsi qu'aux victimes étrangères de la traite des êtres humains et du proxénétisme.
L'allocation temporaire d'attente (ATA) a remplacé l'allocation d'insertion (AI) depuis le 16 novembre 2006. Comme l'AI, elle est servie, au premier chef, aux demandeurs d'asile. Mais alors que la durée de versement de l'allocation d'insertion était de 12 mois, l'ATA est versée pendant toute la durée de la procédure d'instruction de la demande d'asile, y compris, donc, si elle dépasse 12 mois. Toutefois, les personnes hébergées dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile ne peuvent bénéficier de l'allocation (1), tout comme celles qui ont refusé une telle offre d'hébergement. La prestation est également octroyée à d'autres catégories de bénéficiaires.…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques