Les expérimentations départementales pour l'insertion des bénéficiaires de certains minima sociaux peuvent débuter
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Publié le : Dernière Mise à jour : 28.07.2017Lecture : 1 min.
Deux premiers départements sont autorisés à mettre en oeuvre les expérimentations prévues par l'article 142 de loi de finances pour 2007 (1), qui a été complété par la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale du 5 mars 2007 (2). Il s'agit, tout d'abord, du département de l'Eure, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à améliorer les conditions d'incitation financière au retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI). Le second département est celui de la Côte-d'Or, pour ce qui concerne l'expérimentation visant à simplifier l'accès des titulaires du RMI, de l'allocation aux adultes handicapés, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation de parent isolé aux contrats de travail aidés, l'objectif étant de tendre vers un contrat unique d'insertion. (Décret n° 2007-691 du 4 mai 2007, J.O. du 5-05-07)Notes(1) Voir ASH n° 2500-2501 du 30-03-07, p. 26.(2) Voir ASH n° 2496 du 2-03-07, p. 25.
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