Instauration d'un forfait journalier finançant les frais de transport dans les structures d'accueil de jour autonomes

Afin de faciliter le développement de l'accueil de jour - jusque-là entravé par le coût des frais de transport -, un forfait journalier est instauré par décret, conformément aux orientations de la campagne budgétaire 2007 des établissements et des services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées (1). Les structures concernées doivent proposer une solution de transport adaptée aux besoins des personnes bénéficiant de l'accueil de jour. La prise en charge du forfait journalier de frais de transport est subordonnée à la justification par les gestionnaires de ces établissements des modalités d'organisation des transports. Dans les structures d'accueil de jour « autonomes », qui ne sont pas rattachées à un établissement d'hébergement pour personnes âgées, le forfait journalier de frais de transport, fixé par décision des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, est pris en charge à hauteur de 70 % par le tarif soins et de 30 % par le tarif dépendance. Les modalités de prise en charge des frais de transport pour les accueils de jour organisés en complément de l'hébergement par des établissements accueillant des…