Cumul emploi-retraite : la CNAV passe en revue les conditions du contrôle a posteriori pour 2007

Après avoir rappelé les règles générales du cumul emploi-retraite, une circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) précise les modalités du premier contrôle a posteriori, réalisé en 2007, pour les assurés ayant obtenu leur retraite à compter du 1er janvier 2004 et ayant repris une activité salariée (1). A noter : l'organisme compétent est la caisse qui sert la pension au titre du dernier régime d'affiliation et, en cas d'affiliation simultanée à plusieurs régimes de retraite de salariés, le contrôle est effectué par l'organisme qui sert la pension rémunérant la plus longue durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes. Sont visés par le contrôle en 2007 les assurés dont le point de départ de la pension de retraite est postérieur au 31 décembre 2003 et aux revenus de reprise d'activité salariée perçus à compter du 1er janvier 2005. La limite de cumul s'appréciant mensuellement, le contrôle porte sur un mois civil. Chaque caisse de retraite doit alors indiquer sur l'imprimé de contrôle et des déclarations qu'elle envoie à ses assurés lors de leur reprise d'activité le mois choisi pour le contrôle. A partir des informations figurant sur ce document,…