Autres textes officiels

Arrêté du 26 mars 2007 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (J.O. du 4-05-07). Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (J.O. du 5-05-07). Arrêté du 19 avril 2007 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Champagne-Ardenne (J.O. du 3-05-07). Décret n° 2007-659 du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (J.O. du 3-05-07). Décret n° 2007-648 du 30 avril 2007 précisant les modalités d'application du dispositif d'exonération de charges sociales pour les établissements et entreprises s'implantant dans les bassins d'emploi à redynamiser (voir ASH n° 2500-2501 du 30-03-07, page 29) (J.O. du 2-05-07). Décret n° 2007-668 du 3 mai 2007 instituant une médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse (J.O. du 4-05-07). Décret n° 2007-678 et arrêté du…