Publié le : Dernière Mise à jour : 30.12.2017Par : Olivier SongoroLecture : 36 min.
Annoncée depuis quatre ans et fortement contestée dans le secteur social et médico-social, la loi du 5 mars 2007 place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, notamment en lui donnant accès à des informations jusqu'alors couvertes par le secret professionnel. Par ailleurs, elle modifie une fois encore l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante.
Adoptée définitivement juste avant le lancement officiel de la campagne présidentielle et avalisée par le Conseil constitutionnel (1), la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance aura été sans conteste un des textes les plus décriés de la dernière législature. Certaines associations ont même réclamé son abrogation aux candidats aux élections présidentielle et législatives (2).
Constitué à l'origine d'une cinquantaine d'articles, le texte s'est considérablement enrichi au fil de la discussion parlementaire avec notamment l'adoption de nouvelles mesures se révélant pour certaines de nature plus répressive que préventive. Il apparaît au final comme un assemblage de dispositions très diverses, traitant de sujets aussi variés que les troubles de voisinage,…
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