Le dispositif des conventions FNE de cellule de reclassement est élargi

Des modifications sont apportées au dispositif des conventions de cellule de reclassement du Fonds national de l'emploi (FNE). Pour mémoire, ces conventions sont destinées à mettre en place une cellule d'accompagnement à la recherche d'emploi au bénéfice de salariés licenciés pour motif économique ou menacés de l'être. L'Etat peut dorénavant conclure des conventions de cellule de reclassement avec des entreprises qui ne sont pas soumises à l'obligation de mettre en oeuvre un congé de reclassement - devant être proposé par celles occupant au moins de 1 000 salariés - afin de favoriser le reclassement des salariés faisant l'objet d'une procédure de licenciement pour motif économique. Il peut également signer des conventions de cellule de reclassement interentreprises avec des groupements d'entreprises, des organismes qualifiés agissant, dans le cadre de missions déterminées et temporaires, pour le compte d'entreprises, mais aussi, désormais, avec des maisons de l'emploi. Jusqu'alors, l'Etat était habilité à conclure des conventions de cellule de reclassement soit avec des entreprises de moins de 2 000 salariés, soit avec un groupement d'entreprises, soit avec des organismes qualifiés…