Autres textes officiels

Arrêté du 20 mars 2007 modifiant, à compter de la session 2008, les règles de dispenses d'unités et d'épreuves du baccalauréat professionnel spécialité « services de proximité et vie locale » (voir ASH n° 2411 du 10-06-05, page 6 et n° 2415 du 8-07-05, page 14) (B.O.E.N. n° 17 du 26-04-07). Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la couverture maladie universelle complémentaire (J.O. du 2-05-07). Arrêtés du 19 avril 2007 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans les régions de Basse-Normandie et d'Aquitaine (J.O. du 29-04-07 et du 2-05-07). Décret n° 2007-602 et arrêté du 25 avril 2005 fixant les conditions et modalités de vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise (J.O. du 27-04-07). Décret n° 2007-603 du 25 avril 2007 précisant les conditions que doivent remplir les accords collectifs de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences pour ouvrir droit à l'exonération fiscale et sociale des indemnités de départ volontaire versées dans…