Subventions aux associations : un audit préconise de simplifier la procédure d'instruction

« Une procédure d'instruction trop centralisée dans laquelle tous les dossiers remontent au ministère. » « Une procédure très complexe aux orientations peu précises. » « Un taux de satisfaction des demandes trop faible, dû notamment à l'examen de demandes non éligibles. » Nombreux sont les problèmes pointés par l'inspection générale de la jeunesse et des sports dans un rapport d'audit rendu public le 30 mars dernier et portant sur le versement des subventions aux associations dans le cadre du conseil du développement de la vie associative (1). L'administration répondait à une commande du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, faite dans le cadre de la cinquième vague d'audits de modernisation (2). Le ministère finance des études, des expérimentations et des formations au bénéfice d'adhérents, de bénévoles et de responsables d'associations. Or, compte tenu du nombre élevé de subventions allouées, la procédure actuelle engendre pour lui une charge de travail importante. Le rapport propose plusieurs pistes d'amélioration du dispositif de subventionnement. Il suggère notamment d'évoluer vers la dématérialisation d'une partie de la documentation exigée pour constituer…