La loi modernisant la FPT commentée par l'administration

La direction générale des collectivités locales commente les principales dispositions de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1), en prenant soin de distinguer les mesures immédiatement applicables de celles dont l'entrée en vigueur est subordonnée à la parution de décrets (2). Elle aborde également les dispositions de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (3) qui concernent spécifiquement les agents territoriaux.(Circulaire DGCL n° MCT/B/07/00047C du 16 avril 2007, disponible sur www.interieur.gouv.fr)Notes(1) Voir ASH n° 2494 du 16-02-07, p. 11.(2) Les premiers décrets d'application de la loi du 19 février 2007 doivent être soumis pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 4 juillet prochain.(3) Voir ASH n° 2492 du 2-02-07 p. 17.