Autres textes officiels

Circulaire interministérielle DGAS/SD3 n° 2006-557 DGUHC n° 2006-96 du 21 décembre 2006 relative à la modification des missions et de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 3 du 15-04-07). Circulaire DPM/SDN/N3 n° 2006-553 du 21 décembre 2006 relative au formulaire de demande d'acquisition de la nationalité française (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 3 du 15-04-07). Circulaire DPM/DMI n° 2006-541 du 22 décembre 2006 relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie pendant la période transitoire applicable à ces deux nouveaux Etats membres de l'Union européenne (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 3 du 15-04-07). Circulaire interministérielle DPM/N3 n° 2007-63 du 9 février 2007 relative aux cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 3 du 15-04-07). Circulaires DHOS/P3 n° 2007-19 du 15 janvier 2007 et DHOS/P3 n° 2007-93 du 7 mars 2007 relatives à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2006 des directeurs d'établissements sociaux et…