Recevoir la newsletter

Pensions de vieillesse : les modalités de calcul de la majoration pour conjoint à charge sont précisées

Article réservé aux abonnés

La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) informe son réseau des conséquences sur le calcul de la majoration pour conjoint à charge de l'augmentation de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein, portée progressivement de 150 à 160 trimestres en 2008 pour les assurés nés en 1948. Pour mémoire, la majoration pour conjoint à charge est servie entière si le titulaire de la pension de vieillesse à laquelle elle est rattachée justifie de la durée maximum d'assurance prise en compte au régime général. Et est proratisée dans le cas inverse. Mais, souligne la CNAV, alors que la durée maximum d'assurance est portée à 160 trimestres en 2008 pour les assurés nés en 1948 par la loi « Fillon » du 21 août 2003, « la majoration pour conjoint à charge continuait, dans les textes, d'être versée pour son montant intégral ou proratisé selon que le pensionné réunissait ou non 150 trimestres ». Le décret réformant le minimum vieillesse (1) a remédié à cette situation, explique la caisse : désormais, la durée d'assurance prise en compte pour déterminer le montant de la majoration pour conjoint à charge correspond à la durée maximum d'assurance retenue…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur