Les bénéficiaires d'un contrat de volontariat associatif peuvent être affiliés à l'ARRCO

Par principe, les salariés assujettis à titre obligatoire au régime général de la sécurité sociale relèvent de plein droit du régime de retraite complémentaire de l'AGIRC et/ou de l'ARRCO dans le cadre de leur champ professionnel. Toutefois, rappellent les deux organismes, l'affiliation n'a pas de caractère automatique pour les personnes qui dépendraient du régime général par le jeu de dispositions législatives spécifiques. Ce qui est le cas des titulaires de contrats de volontariat associatif (1). Aussi, lors de sa commission paritaire du 20 mars dernier, l'ARRCO a décidé que ces personnes peuvent relever de son régime. « Les cotisations ARRCO sont [alors] assises sur le montant de l'indemnité perçue (634,80 € au maximum depuis le 1er février 2007) et l'inscription de points de retraite n'est effectuée qu'en contrepartie des cotisations effectivement versées par l'organisme agréé » avec lequel la personne volontaire collabore, a-t-elle précisé. Signalons en revanche que l'AGIRC et l'ARRCO ont considéré que les titulaires de contrats d'appui au projet d'entreprise (2) ne relevaient pas de leurs régimes « compte tenu de leur statut particulier ».(Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2007-6-DRE…