L'aggravation d'une infirmité causée par le vieillissement peut entraîner la révision de la pension d'invalidité

Le vieillissement physiologique de l'oreille, qui aggrave une infirmité pour laquelle une pension militaire d'invalidité a été accordée, peut justifier sous certaines conditions une révision de la pension. Ainsi se prononce le Conseil d'Etat dans un arrêt rendu le 12 mars, précisant sa jurisprudence relative à la cause distincte de perte de la capacité auditive étrangère aux infirmités déjà pensionnées qui exclut la révision de la pension. Dans cette affaire, le titulaire d'une pension d'invalidité militaire, accordée à titre définitif en 1990 en raison de troubles auditifs liés au service, demande en 1998 sa révision. Il invoque une nouvelle diminution de ses capacités auditives due au vieillissement. Sa demande, rejetée par l'administration au motif qu'il s'agit d'une infirmité nouvelle non imputable au service, est partiellement acceptée en justice. L'administration conteste cette décision devant le Conseil d'Etat. Aux termes de l'article L. 29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à un titre définitif peut en demander la révision en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs infirmités en raison…