L'ACOSS détaille la réforme du statut des stagiaires en entreprise

La loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006 a réformé en profondeur le statut des stagiaires en entreprise afin d'améliorer leurs conditions de travail et de les prémunir contre les abus (1). Une circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) fait le point sur le dispositif qui leur est dorénavant applicable. Pour mémoire, la loi impose désormais la conclusion d'une convention de stage entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et l'entreprise d'accueil (2). Sont concernés par cette obligation, précise l'ACOSS : les élèves et étudiants préparant un diplôme de l'enseignement supérieur (étudiants préparant un diplôme universitaire, élèves des centres médico-éducatifs...). En sont exclus, en revanche, les stagiaires visés à l'article L. 211-1 du code du travail (élèves de moins de 16 ans), dont relèvent les apprentis juniors qui demeurent sous statut scolaire. Ces stagiaires ouvrent toutefois droit à la franchise de cotisations, fixée à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale par la durée de leur présence dans l'entreprise (379,18 € pour 151,67 heures en 2007) (3). Côté employeurs, les entreprises privées et les associations sont…