Autres textes officiels

Arrêté du 21 mars 2007 modifiant les règles de calcul de certains indicateurs de convergence budgétaire applicables au secteur du handicap (J.O. du 5-04-07). Arrêté du 27 mars 2007 modifiant le classement des établissements publics sanitaires et sociaux en hors-classe (J.O. du 13-04-07). Arrêté relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé publics et privés à but non lucratif par les caisses d'assurance maladie (J.O. du 13-04-07). Approbation de l'avenant n° 18 à la convention médicale fixant les modalités de convergence entre le médecin traitant et le médecin référent (voir ASH n° 2491 du 26-01-07, page 13) et de l'avenant n° 22 précisant la participation des stomatologistes au programme de prévention bucco-dentaire des jeunes âgés de 6 à 18 ans (voir ASH n° 2451 du 14-04-06, page 8 et n° 2479 du 17-11-06, page 10) (J.O. du 17-04-07).