Accidents du travail et maladies professionnelles : vers une amélioration de la prévention et de la réparation

Plus d'un an après l'accord sur la gouvernance de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la sécurité sociale (1), les partenaires sociaux sont parvenus, le 12 mars dernier, à un accord sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels. Si, côté employeurs, le Medef, la CGPME et l'UPA n'ont pas tardé à parapher ce texte, il n'en a pas été de même côté salariés puisque la CFDT l'a signé seulement le 11 avril, après la CFTC et la CGT-FO. Pour entrer en vigueur, cet accord, comme celui sur la gouvernance, doit être transposé par voie législative ou réglementaire, travail auquel les syndicats d'employeurs et de salariés souhaitent être associés. Selon le patronat, la réforme devrait coûter 400 millions d'euros et pourrait être financée, si nécessaire, par une contribution supplémentaire des entreprises.Une politique de prévention plus efficaceLes partenaires sociaux rappellent tout d'abord quelques principes fondamentaux devant guider la politique de prévention des risques professionnels, par exemple, la « bonne articulation des mesures de prévention primaire (élimination du risque), secondaire (dépistage des maladies) et tertiaire…