L'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'ASS, de l'ATA et de l'AI

La loi « relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux » du 23 mars 2006 (1) a initié une réforme profonde de l'intéressement à la reprise d'activité des titulaires, entre autres, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Les nouvelles modalités de cumul de l'allocation avec les revenus d'activité de ses bénéficiaires ont été précisées par un décret du 29 septembre 2006, avant que l'Unedic puis la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) n'apportent leurs éclairages respectifs sur le sujet. Pour le gouvernement, il s'agissait de « favoriser la reprise d'activité des bénéficiaires de minima sociaux en rendant le revenu du travail plus attractif que celui de l'assistance ». Un objectif assorti de plusieurs principes : un traitement équitable, parce qu'homogène pour les bénéficiaires de l'ASS, du revenu minimum d'insertion (RMI)…