La mise en oeuvre du CAE dans le cadre du service civil volontaire
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 4 min.
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) précise, dans une circulaire, les modalités de mise en oeuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (1) dans le cadre du service civil volontaire (SCV) (2). Fournissant un cadre à l'engagement citoyen des jeunes en faveur de la collectivité et contribuant à renforcer leur insertion professionnelle, le SCV est réservé, pour mémoire, à ceux âgés de 16 à 25 ans révolus qui satisfont à certaines conditions.Les formalités préalables au recrutementPour pouvoir recruter des jeunes en CAE dans le cadre du SCV et bénéficier des conditions particulières de prise en charge de ces contrats (voir ci-dessous), l'employeur doit avoir été préalablement agréé en tant que structure porteuse d'une mission de « service civil volontaire ». La demande d'agrément s'effectuant auprès de la direction régionale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANSEC), qui instruit le dossier et le transmet à la direction générale de l'agence. L'agrément est accordé par l'ANSEC pour une durée de trois ans et, précise la circulaire, pour un nombre maximal de jeunes accueillis simultanément en CAE au…
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