La Cour de cassation, qui a encore connu une activité soutenue en 2006, veut se rendre plus accessible aux justiciables

En 2006, la Cour de cassation a enregistré 19 034 affaires nouvelles au civil, un nombre quasiment stable par rapport à 2005, et 9 205 affaires au pénal, soit environ 18 % de plus en un an. Au 31 décembre 2006, un peu plus de 23 150 dossiers restaient à juger (contre 26 400 en 2005). C'est ce qui ressort du rapport annuel de la Haute Juridiction rendu public le 6 avril (1). Fait marquant relevé par le rapport : une diminution constante du délai de jugement en matière civile, passé de 611 jours en 1996 à 513 en 2005, puis à 469 en 2006, et sa stabilisation à 123 jours en matière pénale. S'agissant de l'aide juridictionnelle, un peu plus de 10 800 nouvelles demandes ont été enregistrées en 2006, un chiffre stable par rapport à 2005 (seulement + 1,2 %). « Les variations sont inégales selon les contentieux », souligne le document, qui relève une hausse importante des demandes d'aide juridictionnelle en matière de droit du travail : près de 2 000 demandes en 2006, au lieu de 1 200 en 2004. Cette charge a toutefois été en partie compensée par la « poursuite d'une tendance à la baisse dans le contentieux de la sécurité sociale et, dans une moindre mesure, dans les…