Autres textes officiels

Circulaire DHOS/CGR n° 2006-401 du 14 septembre 2006 relative à l'élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2 du 15-03-07). Circulaire DSS/DACI n° 2007-13 du 8 janvier 2007 relative aux conséquences en matière de sécurité sociale de l'élargissement de l'Union européenne à deux nouveaux Etats membres (Bulgarie et Roumanie) (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2 du 15-03-07). Circulaire interministérielle DGAS/5B/DGCP/5C/ DGCL/FL3/SRH1A n° 2007-21 du 16 janvier 2007 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable sur la mise à jour au 1er janvier 2007 de la nomenclature applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2 du 15-03-07). Arrêté du 16 mars 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 5-04-07). Note de service n° 2007-079 du 29 mars 2007 détaillant les modalités de mise en oeuvre des lycées labellisés « ambition…