Autres textes officiels

Arrêté du 9 mars fixant les coefficients de revalorisation, pour 2006, des pensions et retraites des anciens combattants des ex-colonies françaises (J.O. du 30-03-07). Arrêté du 20 mars 2007 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 3-04-07). Décret n° 2007-464 du 27 mars 2007 relatif aux plafonds de ressources du nouveau prêt à taux zéro (J.O. du 29-03-07).