La circulaire du 13 juin 2006, symbole de la « maltraitance » des étrangers, selon la Cimade
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Publié le : Dernière Mise à jour : 13.09.2017Par : M. LB.Lecture : 3 min.
Parce que la commission d'enquête parlementaire qu'elle a réclamée en septembre dernier n'a jamais vu le jour, la Cimade a décidé de faire elle-même la lumière sur les conditions d'application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation des parents sans papiers d'enfants scolarisés. Dans une « enquête citoyenne » qu'elle devait rendre publique le 5 avril (1), réalisée à partir d'entretiens avec des militants, des professionnels et de différentes informations émanant de l'administration, l'organisation rend compte des dysfonctionnements constatés pendant cette opération. Laquelle s'est soldée par 6 924 régularisations et plus de 24 000 refus de séjour et une multiplication des interpellations des personnes non régularisées : « les mesures de placement en rétention et d'éloignement ont été mises en oeuvre soit à l'encontre de familles entières avec des enfants soit, plus généralement, à l'encontre d'un des deux parents, le cas le plus fréquent étant l'arrestation du père de famille ». La Cimade égrène les difficultés successives auxquelles les étrangers concernés se sont heurtés pour faire valoir leurs droits. Difficultés d'accès à la préfecture d'abord, certaines…
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