Un délai supplémentaire pour la mise en place des comités locaux de coordination de lutte contre le sida
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Pour mémoire, le décret créant les comités de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (Corevih) prévoyait qu'ils devaient être mis en place au plus tard dans le délai de six mois suivant la publication de l'arrêté fixant les modalités de composition de ces instances et les conditions dans lesquelles sont nommés leurs membres (1). Ce texte est paru au Journal officiel du 3 novembre dernier (2), impliquant donc la mise en place des comités avant le 3 mai 2007. Un décret prolonge aujourd'hui de six mois ce délai et porte donc la date butoir de la création des Corevih au 3 novembre 2007.(Décret n° 2007-438 du 25 mars 2007, J.O. du 27-03-07)Notes(1) Voir ASH n° 2431 du 25-11-05, p. 15.(2) Voir ASH n° 2477 du 10-11-06, p. 20.
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