Le « questions-réponses » sur la prestation de compensation à domicile est actualisé
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Publié le : Dernière Mise à jour : 05.09.2017Lecture : 1 min.
La direction générale de l'action sociale (DGAS) actualise son « questions-réponses » sur la prestation de compensation à domicile (1) en modifiant ou en complétant les fiches de la première version et en y ajoutant des nouvelles. Ce document répond, en un peu plus de 100 pages, aux différentes questions susceptibles d'être soulevées à propos de la prestation instituée par la loi « handicap » du 11 février 2005 (2). Il est plus particulièrement destiné aux équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées et aux commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées chargées de la mise en oeuvre des textes réglementaires. Une troisième version, incluant les éléments concernant la prestation de compensation en établissement (3), devrait prochainement voir le jour.Notes(1) Prestation de compensation - Vade-mecum - Direction générale de l'action sociale - Version 2 - Mars 2007.(2) Voir ASH n° 2439 du 20-01-06, p. 19, n° 2441 du 3-02-06, p. 27 et n° 2442 du 10-02-06, p. 23.(3) Voir ASH n° 2493 du 9-02-07, p. 7.
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