La CNAV tire les conséquences de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

La caisse nationale d'assurance vieillesse clarifie, au regard des prestations qu'elle verse (pensions de vieillesse, pensions de réversion...), la situation des ressortissants bulgares et roumains, dont les pays sont aujourd'hui membres de l'Union européenne. Elle indique avoir pris des dispositions pour traiter ou réviser les dossiers de ces nouveaux assurés, selon que la demande de prestation a été déposée ou les avantages liquidés avant ou après le 1er janvier 2007.(Diffusion des instructions matérielles n° 2007/3 du 21 mars 2007, disponible sur www.legislation.cnav.fr)