Création de l'Observatoire de la laïcité

L'Observatoire de la laïcité, dont la création avait été annoncée en décembre 2003 par le président de la République, est institué par décret auprès du Premier ministre. Il assiste le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics et peut notamment, à ce titre, proposer toute mesure en permettant une meilleure mise en oeuvre. Chaque année, il remet au Premier ministre un rapport qui est rendu public. Et peut également rédiger des études thématiques. Outre son président, nommé par décret pour une durée de quatre ans, l'observatoire est composé : du secrétaire général du ministère de l'Intérieur ; du secrétaire général du ministère de la Justice ; du directeur général de l'administration et de la fonction publique ; du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; du directeur des affaires juridiques au ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; du directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'Outre-mer ; du conseiller pour les affaires religieuses au ministère des Affaires étrangères. Il comprend également deux députés et deux sénateurs,…