Autres textes officiels

Arrêté du 6 mars 2007 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 22-03-07). Arrêté du 16 mars 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux 2005 des indicateurs socio-économiques des établissements et services d'aide par le travail, des maisons d'accueil spécialisées, des services d'éducation spécialisée et de soins à domicile et des instituts médico-éducatifs (J.O. du 27-03-07). Décret n° 2007-457 du 25 mars 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles (J.O. du 28-03-07). Arrêté du 27 mars 2007 fixant la liste des pays dont les ressortissants peuvent ouvrir un compte épargne codéveloppement, nouveau dispositif visant à favoriser l'investissement productif des migrants dans leur pays d'origine (J.O. du 27-03-07).