Suspension de peine pour raisons médicales : l'hôpital qui suit le détenu en prison doit veiller à la continuité des soins

Le 9 mars, le Conseil d'Etat a rejeté le recours intenté en référé par un détenu malade incarcéré à la maison d'arrêt de Fresnes (Val-de-Marne) visant à ce qu'il soit ordonné à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui le soignait en prison, de l'accueillir immédiatement dans une structure lui assurant les soins nécessités par son état de santé. Mais l'instance a toutefois estimé que l'AP-HP avait l'obligation d'assurer la continuité des soins qui lui étaient délivrés. Agé de 64 ans, ce détenu qui ne peut se déplacer qu'en fauteuil roulant poussé par un tiers, souffre de diverses pathologies (diabète, obésité, hypertension artérielle...) et de troubles neurologiques (dépression...) qui ont justifié une suspension de peine, décidée par le tribunal de l'application des peines de Créteil le 24 octobre 2006 (1). Ce dernier a prévu que la suspension doit prendre effet « par simple ordonnance du juge de l'application des peines, dès lors qu'une structure lui assurant les soins nécessaires [aura] été trouvée » et au plus tard le 24 octobre 2007. Après plusieurs démarches effectuées sans succès pour trouver un établissement susceptible de le prendre en charge, le 22 janvier,…