Les titres et diplômes permettant, à titre transitoire, d'assurer la direction d'un établissement ou d'un service

Un arrêté fixe une liste de titres et de diplômes encore non inscrits au répertoire national des certifications professionnelles permettant à leurs titulaires de satisfaire, à titre transitoire, à la condition de niveau fixé par le décret du 19 février 2007 sur la qualification des directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (1). Pour mémoire, ce décret impose aux directeurs d'établissements ou services de grande taille soumis à un commissaire aux comptes, aux directeurs de regroupements d'établissements ainsi qu'à ceux qui dirigent le siège social d'un organisme gestionnaire autorisé, une certification de niveau I enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles. Dans les autres cas, sous réserve des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles formulant des exigences supérieures, l'entrée dans la fonction est subordonnée à une certification au moins de niveau II, également enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles. L'arrêté complète donc le décret en fixant, dans deux annexes, une liste de titres et de diplômes - de niveau I et de niveau II - permettant à leurs titulaires de satisfaire,…