La partie législative du code du travail est toilettée

Une première étape vers la recodification du code du travail, dont les travaux ont été lancés en février 2005, a été franchie avec la publication au Journal officiel d'une ordonnance adaptant à droit constant les dispositions législatives de ce code. Cette ordonnance est prise en application de la loi du 30 décembre 2006 « pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social » (1). Objectif poursuivi : remédier aux carences de l'actuel code, qui « a progressivement perdu en cohérence et en clarté », souligne le rapport au président de la République qui accompagne l'ordonnance. Comment ? En améliorant à la fois son plan et sa rédaction afin de le rendre plus accessible et intelligible. La partie législative du code du travail ainsi mise à jour n'entrera toutefois en vigueur qu'une fois sa partie réglementaire toilettée, et au plus tard le 1er mars 2008. L'ordonnance modifie donc le plan de l'actuel code (2). Une logique « utilisateurs » (employeurs, salariés, délégués syndicaux, membres des institutions représentatives du personnel) a été privilégiée. Ce qui présente un double intérêt : d'abord, « regrouper…