Autres textes officiels

Arrêté du 19 décembre 2006 fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement social ou médico-social (rectificatif) (J.O. du 17-03-07). Arrêté du 27 février 2007 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et des services d'aide par le travail (J.O. du 16-03-07). Arrêté du 1er mars 2007 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (J.O. du 13-03-07). Arrêtés du 2 et du 7 mars 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 15-03-07 et du 17-03-07). Arrêté du 7 mars 2007 modifiant le règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (J.O. du 21-03-07). Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national…