L'adoption du rapport Hasse : « un petit pas » de plus vers une directive sur les SSIG ?
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Par : I. S.Lecture : 2 min.
« Certes, on n'a pas obtenu ce qu'on aurait voulu. Il est vrai que pour faire adopter le 14 mars le rapport Hasse Ferreira sur les services sociaux d'intérêt général (1), le Parlement européen, qui est dominé par le Parti populaire européen, a dû rester modéré dans ses revendications », analyse, pragmatique, Laurent Ghekiere, délégué auprès de l'Union européenne de l'Union sociale pour l'habitat. Si ce document n'essaie donc pas de préciser ce que pourrait être une directive sur les services sociaux d'intérêt général comme l'aurait souhaité le collectif SSIG-FR (2), il n'exclut pas une telle approche. D'où la relative satisfaction des membres du collectif, bien obligés de composer avec les lenteurs du rythme imposé par le Parlement européen. Les choses avancent, estiment-ils, en relevant qu'avec le rapport Hasse Ferreira, les eurodéputés reconnaissent à nouveau, sur la base d'un compromis politique adopté à une très large majorité, la nécessité de définir un cadre communautaire pour les services sociaux d'intérêt général afin de leur apporter une sécurité juridique. Cette approche est cohérente, soulignent-ils, avec le rapport Gebhardt, qui avait réclamé l'exclusion des services…
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