Réforme du maintien des droits aux prestations en nature de l'assurance maladie : le ministère de Santé rassure les retraités et leurs veuves
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Le décret du 14 février 2007 qui a abaissé la période de maintien des droits aux prestations en nature de l'assurance maladie pour certains assurés (1) « ne porte en rien atteinte aux droits des retraités et de leurs conjoints survivants ». C'est ce qu'affirment, dans un communiqué du 13 mars, le ministre de la Santé et des Solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale. Xavier Bertrand et Philippe Bas ont ainsi tenu à rassurer plusieurs associations de retraités (2), inquiètes des conséquences de ce texte qui, pour mémoire, abaisse de quatre à un an la durée pendant laquelle les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever, en qualité d'assuré ou d'ayant droit, du régime général de la sécurité sociale ou des régime qui lui sont attachés, bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, du maintien de leur droit aux prestations en nature de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès. Les deux ministres rappellent « que les personnes titulaires d'une pension ou d'une rente de vieillesse et qui n'exercent aucune activité salariée ont droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité sans limitation…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques