La Cour de cassation confirme qu'en France le mariage est l'union d'un homme et d'une femme

Se prononçant sur la régularité du premier mariage homosexuel célébré à Bègles le 5 juin 2004 par le député-maire (non-inscrit) Noël Mamère, la Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 13 mars, que le mariage n'était possible qu'entre un homme et une femme, annulant définitivement l'union prononcée à l'encontre de ce principe. Elle valide en cela l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux le 19 avril 2005 qui avait lui-même confirmé l'annulation du mariage prononcée par le tribunal de grande instance. Elle précise en outre que la loi française n'est pas contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme. Selon le couple, en validant l'annulation du mariage, les juges d'appel ont violé les articles 8, 12 et 14 - qui garantissent respectivement le droit au respect de la vie privé et familiale, le droit au mariage et l'interdiction des discriminations fondées sur le sexe - de la Convention européenne ainsi que l'article 9 de la Charte européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne. Ils font notamment valoir que ce dernier texte garantit le droit de se marier sans exiger que les prétendants au mariage soient de sexe différent. La Cour de cassation…