Convention collective nationale de l'animation : accords sur la formation et sur la prévoyance

Deux avenants en date du 8 février apportent des modifications à la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Le premier (n° 101) est relatif au droit individuel à la formation (DIF) et à la professionnalisation. Il revient tout d'abord sur les articles 7.2.3 et 7.2.4 de la convention collective concernant la mise en oeuvre du DIF, institués par l'avenant n° 84 du 4 octobre 2004 et exclus de l'extension en raison de leur contradiction avec le code du travail (1). Le premier de ces articles indique les modalités de financement par l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des actions de formation mises en oeuvre dans le cadre du DIF. Dans le second, relatif au dispositif de transférabilité du DIF, est supprimé le mécanisme de disparition progressive du droit lorsque le salarié ne l'utilise pas. Des règles nouvelles sont par ailleurs fixées concernant l'indemnisation des heures de formation. Lorsqu'elles sont exécutées en dehors du temps de travail, l'allocation de formation est égale à 50 % du salaire net. Enfin, s'agissant des contrats de professionnalisation, l'avenant indique que l'OPCA prend en charge les périodes de professionnalisation à hauteur de 18…