Droit d'asile : trois ans après, les associations jugent sévèrement la réforme

La politique du droit d'asile menée en France illustre la logique de dissuasion engagée par l'Union européenne, au nom du contrôle des flux migratoires. La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) ((1)) publie un « bilan critique après trois années » de la réforme du droit d'asile de décembre 2003 ((2)) alors que vient d'être diffusé le rapport annuel de l'Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) (voir ce numéro, page 15). L'instauration d'une procédure prioritaire (30 % des demandes en 2006) ne « permet pas au demandeur de voir sa demande convenablement examinée », regrette une nouvelle fois la CFDA, tandis que les ressortissants des pays d'origine « sûrs » se voient découragés de formuler leur requête : entre juillet et décembre 2005, les demandes de ressortissants de ces pays ont chuté de 66 %. La réduction des délais pour enregistrer une demande à l'OFPRA n'entraîne pas seulement une dégradation des conditions pour bien préparer sa requête : elle a abouti à près de 1 600 rejets de dossiers en 2005, du fait de leur dépôt après les 21 jours impartis... En outre, les recours rejetés par ordonnance, soit sans décision collégiale, connaissent une…